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Par conséquent, en vertu des dispositions du Décret Royal Législatif 1/1996, du 12 avril, approuvant le Texte Révisé de la Loi sur la Propriété Intellectuelle, et de la Loi 17/2001, du 7 décembre, sur les Marques, ainsi que toute autre législation complémentaire en matière de propriété intellectuelle et industrielle, il est interdit de reproduire, transmettre, adapter, traduire, distribuer ou communiquer publiquement, y compris la mise à disposition ou toute autre forme d'exploitation commerciale et/ou de modification de tout ou partie du contenu du Site Web, sauf autorisation préalable et expresse de LA CASA DE LAS CARCASAS.
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6.- Durée et modification
La présente Mentions Légales est valable de manière indéfinie, LA CASA DE LAS CARCASAS pouvant apporter des modifications aux conditions spécifiées, qui entreront en vigueur dès leur publication.
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8.- Sauvegarde et interprétation
La présente Mentions Légales constitue un accord entre chaque Utilisateur et LA CASA DE LAS CARCASAS.
Si l'autorité compétente déclare qu'une disposition est illégale, invalide ou inapplicable, ladite déclaration concernant une ou plusieurs clauses s'entendra sans préjudice de la validité des autres clauses.
Le fait que LA CASA DE LAS CARCASAS n'exige pas l'application stricte d'une des dispositions de la présente Mentions Légales ne constitue ni ne peut s'interpréter en aucun cas comme une renonciation de sa part à exiger l'application stricte à l'avenir.
9.- Informations Générales
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10.- Notifications
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