Mentions légales - Espagne
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3. Propriété Intellectuelle et Industrielle
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Ainsi, en vertu des dispositions du Décret Royal Législatif 1/1996, du 12 avril, approuvant le Texte Refondu de la Loi sur la Propriété Intellectuelle, et de la Loi 17/2001, du 7 décembre, sur les Marques, ainsi que de toute autre législation complémentaire en matière de propriété intellectuelle et industrielle, la reproduction, la transmission, l'adaptation, la traduction, la distribution ou la communication publique, y compris la mise à disposition ou toute autre forme d'exploitation commerciale et/ou de modification de tout ou partie du contenu du Site Web, est interdite, sauf autorisation préalable et expresse de LA CASA DE LAS CARCASAS.
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6. Durée et modification
Le présent avis légal restera en vigueur indéfiniment, LA CASA DE LAS CARCASAS pouvant apporter des modifications aux conditions spécifiées, lesquelles prendront effet dès leur publication.
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8. Sauvegarde et interprétation
Le présent avis légal constitue un accord entre chaque Utilisateur et LA CASA DE LAS CARCASAS.
Si l'autorité compétente déclare qu'une disposition est illégale, invalide ou inapplicable, ladite déclaration concernant une ou plusieurs clauses s'entendra sans préjudice de la validité des autres clauses.
Le fait que LA CASA DE LAS CARCASAS n'exige pas le strict respect d'une des dispositions du présent avis légal ne constitue ni ne peut être interprété de quelque manière que ce soit comme une renonciation de sa part à exiger le strict respect à l'avenir.
9. Informations générales
LA CASA DE LAS CARCASAS poursuivra le non-respect du présent avis légal, ainsi que toute utilisation abusive de son portail, exerçant toutes les actions civiles et pénales qui pourraient lui correspondre en droit.
10. Notifications
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